Quand Pôle emploi complète-t-il le salaire ?
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une subvention accordée par Pôle emploi aux bénéficiaires d’une allocation de chômage. À quel moment l’organisme verse-t-il ce complément de salaire ? Lisez ce qui suit pour en savoir davantage.
Plan de l'article
- À quel moment Pôle emploi effectue-t-il un complément de salaire ?
- Le complément de salaire Pôle emploi : comment le recevoir ?
- Comment déterminer le montant de l’indemnisation ?
- La limite dans le cumul des revenus
- Les critères d’éligibilité pour bénéficier du complément de salaire de Pôle emploi
- Les démarches à effectuer pour faire une demande de complément de salaire à Pôle emploi
À quel moment Pôle emploi effectue-t-il un complément de salaire ?
Pôle emploi effectue un complément de salaire lorsque le salarié est enregistré dans le fichier des demandeurs d’emploi. Ce dernier doit aussi être bénéficiaire des indemnités de chômage. Il pourra ainsi jouir d’un cumul ARE dans les situations suivantes.
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Cas d’une reprise d’activité non salariée ou salariée
Lorsque le demandeur d’emploi qui bénéficie d’un complément de salaire auprès de Pôle emploi trouve une activité, il peut faire un cumul des revenus. Cela est possible si ce dernier ne fait pas l’objet d’une restriction au sujet du volume horaire dans sa nouvelle activité.
Toutefois, le demandeur d’emploi est autorisé à reprendre le nouvel emploi avec un CDI ou un CDD. Il est aussi autorisé à exercer son activité à temps partiel, temps plein ou occasionnel pour bénéficier du cumul.
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Cas d’une perte d’emploi pour ceux qui en ont plusieurs
Certaines personnes sont autorisées à répondre à divers postes pour plusieurs emplois. Lorsque celles-ci perdent un emploi parmi plusieurs, elles sont autorisées à faire un cumul de revenu avec l’indemnisation.
Toutefois, cela est faisable lorsque la perte de l’activité n’émane pas de la volonté du salarié. Aussi, il doit justifier une période de travail à partir de 610 heures ou de 88 jours. Le complément de salaire sera déterminé en tenant compte du salaire obtenu au cours de l’emploi perdu.
Le complément de salaire Pôle emploi : comment le recevoir ?
Pour recevoir le complément de salaire auprès de Pôle emploi, vous n’aurez pas à suivre un long processus. Le plus important est déjà fait à parti du moment où vous êtes inscrit sur le fichier des demandeurs d’emploi.
À présent, vous devez effectuer une déclaration mensuelle au sujet de la durée de travail effectué au cours de la période dans votre nouvel emploi. Aussi, vous devez déclarer le revenu brut qui correspond à ce mois.
Ensuite, actualisez votre profil en mentionnant que vous êtes toujours à la recherche d’emploi. Ainsi, Pôle emploi actualise votre situation de façon automatique et vous devenez bénéficiaire de l’ARE. Les frais seront versés dans votre compte sans que vous n’ayez besoin de remplir d’autres formalités.
Vous devez aussi en dehors de votre déclaration adressée à Pôle emploi, avoir les documents qui attestent cette dernière. Cette preuve peut être une attestation employeur, un chèque emploi service ou une fiche de paie.
Comment déterminer le montant de l’indemnisation ?
Le calcul du montant de l’indemnisation à verser par Pôle emploi s’effectue sur la base des jours indemnisables. Ainsi, l’entreprise pose une formule propre à elle pour avoir le résultat. Pour la majorité des cas, le résultat est un nombre décimal. Ainsi, Pôle emploi arrondi ce dernier en chiffre entier inférieur. Par exemple, si le nombre de jours est de 16,89, il sera arrondi à 16.
Pour ceux qui démarrent un nouvel emploi dont la rémunération n’est pas connue, Pôle emploi effectue une estimation. Ainsi, le nombre de jours à indemniser est calculé sur cette base. Ensuite, dès que les réels montants de la rémunération sont connus, le calcul est refait sur la base de ces derniers. Une régularisation sera faite selon le cas.
La limite dans le cumul des revenus
Le cumul de l’emploi et du chômage est réglementé par une législation. Ainsi, les salariés qui en bénéficient ne doivent pas aller au-delà de ce dernier. La loi prévoit que l’ARE ajouté au nouveau salaire ne devrait pas excéder le salaire journalier de référence multiplié par le coefficient. Ce dernier est de 30,42.
Dès que le cumul dépasse la limite, cette dernière est utilisée pour calculer le nombre de jours à indemniser. Toutefois, vous avez aussi la possibilité d’effectuer des simulations en ligne pour avoir une idée de l’indemnisation à percevoir. Cela vous évite de faire de longs calculs.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier du complément de salaire de Pôle emploi
Les conditions pour bénéficier du complément de salaire de Pôle emploi sont strictement encadrées. Voici les principaux critères d’éligibilité à remplir :
• Être indemnisé par Pôle emploi : il est primordial que vous soyez au préalable indemnisé par l’organisme avant de prétendre à un complément de salaire.
• Avoir travaillé au moins 150 heures : vous devez obligatoirement avoir travaillé au minimum 150 heures sur le mois précédant votre demande. Cette condition s’applique aussi aux personnes ayant déjà effectué une demande auprès de Pôle emploi dans les 12 derniers mois.
• Respecter certaines limites : si vous cumulez plusieurs activités, assurez-vous qu’il n’y a pas de dépassement des plafonds horaires ou financiers autorisés selon votre statut.
Il faut préciser que la durée du versement du supplément correspond uniquement à la durée restante de l’allocation chômage qui vous a été attribuée lors de votre inscription. Par exemple, si vous êtes inscrit depuis 8 mois et qu’il ne reste plus que deux mois avant la fin de vos droits, alors le complément sera versé pendant ces deux derniers mois seulement.
Les démarches à effectuer pour faire une demande de complément de salaire à Pôle emploi
Si vous êtes éligible au complément de salaire de Pôle emploi, pensez à bien le demander.
Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire spécifique disponible sur le site internet de l’organisme ou bien en agence. Une fois ce formulaire complété, vous devez y joindre une attestation d’employeur mentionnant le nombre d’heures travaillées et la rémunération perçue.
Pensez à bien suivre attentivement l’avancement de votre dossier via l’espace personnel qui vous a été attribué lors de votre inscription chez Pôle emploi.